MENTION LEGALES & CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
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- Service Client : [email protected], 01 40 71 35 30
- Hébergement assuré par la société : PREMIUM AUTOMOBILES, SAS 105 Boulevard Murat Paris 01 40 71 35 30
Hébergement
CHEOPS TECHNOLOGY SA
Capital : 230 000€
Dépôt RCS : Chalon sur Saône 493 448 690 00054
Code APE : 6202A
N° TVA : FR 12 415 505 0681
Siège social : 37 rue Thomas Edison 33610 Canejean
PREAMBULE
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ARTICLE 1. MODIFICATIONS
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ARTICLE 5. MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable.
Si vous êtes un consommateur et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante à votre réclamation, vous pouvez saisir le Médiateur du Conseil des professions de l’automobile (CNPA)
- Directement sur son site Internet www.mediateur-cnpa.fr,
- Par courrier, au moyen d’un formulaire de saisine (téléchargeable sur le site du médiateur ou fourni sur simple demande par le CNPA), à l’adresse : M. le Médiateur du Conseil des professions de l’automobile (CNPA), 50 rue Rouget de Lisle, 92158 SURESNES Cedex.
ARTICLE 6. LOI APPLICABLE
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